Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les conditions d’utilisation du site www.katimiini.com (ci-après le « Site ») et de la Société (ci-après le « Société ») KATIMIINI.

Toute vente implique de la part du Client, l’acceptation des présentes conditions générales auxquelles il ne peut opposer aucune dérogation non-acceptée préalablement et expressément par le Vendeur.

Définitions

Client : désigne l’utilisateur, personne physique de plus de 16 ans capable juridiquement, passant commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de consommateur dont l’usage des Produits est privé et personnel à l’exclusion de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire au Vendeur.

Commande : désigne l’acte par lequel le Client achète un ou des Produits via le Site en ligne en acceptant, sans réserve, l’ensemble des mentions et conditions générales de vente figurant sur la commande en ligne.

Produit(s) : désigne les produits et/ou services présentés à la vente sur le Site internet et ses pages affiliées.

Services : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, comprenant notamment le service client après-vente (SAV).

Site : désigne le site internet du Vendeur accessible notamment à partir de l’adresse www.katimiini.com

Utilisateur : désigne toute personne accédant et/ou navigant sur le Site.

Vendeur : désigne la société KATIMIINI effectuant la vente.

Société : désigne l’entité KATIMIINI.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client dispose de la faculté de sauvegarde des présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par la Société. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le Client.

La présentation des produits

Tous les Produits vendus sur le Site sont accompagnés d’une description. KATIMIINI fait ses meilleurs efforts pour que les visuels des Produits (notamment les photographies, les vidéos présentant les Produits) soient les plus fidèles possibles. Cependant, les visuels des Produits n’ont pas de valeur contractuelle (notamment s’agissant du rendu des couleurs, des matières, etc.).

Processus de la Commande

La Commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client transmet certaines informations exactes et à jour le concernant. KATIMIINI ne sera notamment pas responsable en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte. S’il possède déjà un compte client auprès du Vendeur, il peut s’identifier par l'entrée de son login et de son mot de passe, qui permettront le renseignement automatique des informations le concernant. Le Client pourra à cette occasion vérifier et modifier ces informations.

Tout Utilisateur souhaitant passer une Commande sur le Site n’a pas l’obligation de s’enregistrer préalablement à tout achat de Produit ou Service par la création d’un compte client. Le Client devra fournir des informations exactes et à jour qui sont indispensables au Vendeur pour traiter et exécuter ses demandes.

CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour la création d’un compte client les informations indispensables sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaitre le Client ainsi qu’à améliorer les Produits et services qui lui sont proposés. A défaut de réponse de sa part aux informations obligatoires, le Vendeur ne pourra traiter les demandes du Client ou lui adresser les informations sollicitées. A l’issue du processus de création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé au Client sur sa boîte e-mail dans un délai de soixante-douze (72) heures du lundi au vendredi (hors jours fériés). Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser son compte client à l’aide du login et du mot de passe. Ces données d’identification sont strictement personnelles et confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Afin d’assurer la sécurité du Site, les mots de passe des Clients devront être robustes conformément à notre Politique de Confidentialité des Données Personnelles. Le Vendeur invite le Client à modifier fréquemment son mot de passe. KATIMIINI recommande au Client de veiller à changer ses mots de passe dans l’hypothèse où ce dernier aurait utilisé le même mot de passe sur d’autres sites ou applications en ligne.

RECAPITULATIF DE LA COMMANDE ET VALIDATION

 Après validation de ses informations, le Client est invité à vérifier le détail de sa Commande ainsi que son prix total (comprenant le cas échéant les taxes et frais de livraison) et corriger d’éventuelles erreurs, avant de cliquer pour valider sa commande. La validation finale de la Commande vaut acceptation définitive des prix et des Produits choisis figurant sur le Site, ainsi que l’exigibilité des sommes engagées par la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui peuvent en découler.

ACCEPTATION DES CGV

Le Client devra prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, en manifestant son acceptation après leur lecture complète en cochant la case correspondante «En poursuivant ma Commande, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente. »

PAIEMENT

Le Client est invité à choisir un mode de paiement.

Si le Client fait un paiement au comptant : Le prix est payé comptant, en totalité, au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Le règlement de vos achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay et cartes bancaires). Le compte bancaire du Client sera débité à la confirmation de la Commande. En cas d’envoi partiel ou annulation de la Commande, le ou les articles indisponibles seront débités, puis remboursés directement sur le compte bancaire. Dans cette hypothèse, les frais de livraison seront intégralement prélevés au premier envoi. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.

UTILISATION DES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont des réductions que vous pouvez acheter sur le site en précisant le montant de votre choix.

Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à une carte cadeau, vous devez entrer le code figurant sur la carte cadeau au niveau de la page paiement. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant d’une carte cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par les cartes cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Client recevra dans un délai de quarante-huit (48) heures du lundi au vendredi (hors jour fériés) un accusé de réception par voie électronique à son adresse e-mail, qui récapitulera les éléments essentiels de sa Commande. La facture correspondante sera disponible dans le compte client et par e-mail. Le contrat de vente entre le Client et KATIMIINI est formé lors de la confirmation définitive de la Commande. KATIMIINI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.

Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. KATIMIINI s’engage à honorer les Commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 14 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit, en accord avec la Société.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra s’acquitter du paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le consommateur recevra le remboursement de la différence.

En cas d'impossibilité d'échange, la Société se réserve le droit d'annuler la commande du Client et de lui rembourser les sommes encaissées.

En cas de questions, le Client peut contacter le Service Clients à l’adresse customer.katimiini@outlook.com.

 

LIVRAISON

La liste des pays éligibles, les conditions et tarifs de livraison propres à chaque pays sont indiqués dans le tableau ci-dessous

Les délais de livraison indiqués ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre KATIMIINI, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

 

CONTACT

En cas de questions, le Client peut contacter le Service Clients du Vendeur à l’adresse email cutstomer.katimiini@outlook.com. Le Vendeur s’engage à répondre au Client dans un délai de 7 jours ouvrables.

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits demeurent la propriété de KATIMIINI jusqu'à complet encaissement du prix. A défaut de paiement intégral, le vendeur pourra de plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Prix/TVA

Tous les prix des Produits figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de livraison.

KATIMIINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes.

Les prix du site sont indiqués en Euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client pour une livraison dans les pays listés en zones de livraison, et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA selon les taux et règles applicables dans le pays du client assujetti lors de la validation de leur commande. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.katimiini.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Retour et remboursement

MODALITÉS

Sauf Produits défectueux, tous les Produits retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires...) devront être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte et sans écriture dans les 10 jours à compter de la réception. A réception du colis, KATIMIINI jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le Produit impropre à la vente.

Le Client devra formuler auprès de la Société, dans les meilleurs délais suite à la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, KATIMIINI procédera au remboursement des Produits retournés au plus tard dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise. Tous les retours effectués à l'initiative du client, sans l'étiquette Colissimo ou Mondial Relay disponible depuis l'espace client, ne seront pas pris en charge par KATIMIINI.

En cas de commande en dehors de France, les frais de port ne seront pas remboursés. Tout article soldé ne sera ni repris, ni échangé.

PRODUITS NON CONFORMES

En cas de produit non conforme, le Client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de la Société. La Société mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le Client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, La Société prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

Exclusions

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un défaut d'entretien, ou de l'usure normale du Produit.

AVERTISSEMENTS / CONSEILS

Le Client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

ERREURS DE LIVRAISON

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le Client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de la Société

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de KATIMIINI, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y attachés notamment, les marques, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’enseigne KATIMIINI.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, KATIMIINI et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de faire appel au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – (qui peut être saisi par ce lien http://www.mediateurfevad.fr). Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de KATIMIINI, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation Pour les Commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.